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Quitter son job de façon plus ou moins conventionnelle

par | Fév 10, 2016 | Non classé | 18 commentaires

Le guide ultime sur les (multiples) façons de dire au revoir à son employeur, sans finir sous un pont. 

Vous voulez quitter votre job, et tout de suite, c’est la jungle administrative. Entre tonton Jacques qui vous assure que si vous démissionnez, vous faites une croix sur Pôle Emploi, et votre mère qui vous regarde d’un œil inquiet quand vous mentionnez la possibilité d’un abandon de poste, vous ne savez plus à quel sein vous vouer. 

 

guidejuridique 

Pour quitter son job sans passer des nuits de sueurs froides ni envoyer d’insultes sur les forums internets où les gens écrivent tout et n’importe quoi sans savoir, voici votre guide vers la liberté, version juridique. 

 Note : Malgré mon enthousiasme (inexistant) à déchiffrer les sites de droit du travail, j’ai fait relire cet article par une experte. Néanmoins, les textes évoluent tout le temps, et nous ne pouvons pas prendre la responsabilité de ces informations, à toi d’aller te renseigner auprès d’experts pour assurer ton départ dans les meilleures conditions. Pour simplifier et rester claire, j’ai choisi les situations les plus fréquemment rencontrées par les lectrices de ce site, toutes les solutions existantes ne sont donc pas listées (mais yen a quand même pas mal). J’ai aussi distingué les jours ‘humains’ c’est-à-dire des jours normaux, des jours ‘ouvrés’ c’est-à-dire les jours travaillés (5 par semaine).

  Sommaire : 

  1. La voie royale : la rupture conventionnelle
  2. La terre du Milieu : les autres solutions qui donnent droit au chômage
  3. Les ‘sous le manteau’ : c’est pas classe mais parfois ça arrange tout le monde
  4. Le dernier recours : la démission
  5. Quand c’est la guerre : les choses à savoir

 

1. La voie royale : la rupture conventionnelle

source:giphy

La rupture conventionnelle, c’est quand vous tombez d’accord avec votre employeur, genre : 

 

Boss, la vie m’appelle vers d’autres horizons. Je ressens le besoin de faire profiter le monde de mes compétences et en plus je trouve que mon collègue Thibaud a les pieds qui sentent le fromage. 

Salariée adorée, tu as été la lumière de ce service et je ne saurais empêcher cette lumière d’aller briller plus fort et d’éclairer de nouveaux cieux. C’est avec plaisir que je te signe ce papier.

 

Concrètement : 

 

– Votre employeur vous devra une indemnité de rupture. Le boss panique ? Pas de raison, l’indemnité est toute petite si vous bossez là depuis moins de deux ans, petite si vous bossez depuis 2 à 10 ans et moins petite si vous bossez depuis plus de 10 ans dans la même boîte (pour la calculer c’est là : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31539). Elle peut même être plus rondelette si votre convention collective est plus favorable que la loi, car on doit toujours retenir l’indemnité la plus favorable. Pour trouver le nom de la convention collective applicable, c’est sur le bulletin de paye. Une fois muni de son nom ou de son numéro, il faudra aller fouiller avec frontale et aspirine dans les textes conventionnels, pour savoir si vous pouvez prétendre à « plus ». Bien sûr, vous êtes en droit de négocier plus que le minimum selon votre historique dans l’entreprise, votre situation et la prédisposition de votre hiérarchie

 

– Vous aurez droit au chômage après cette rupture (attention les indemnités versées « en plus », par rapport à l’indemnité légale, pour votre départ seront comptées par Pôle Emploi et vont occasionner un délai de carence avant que vos premières indemnités ne soient versées, comme vos congés payés non pris et un « délai d’attente » de 7 jours – le temps que Pôle Emploi se remette de votre arrivée dans le cercle privilégié des demandeurs d’emploi)

 

– Vous n’avez pas à faire de préavis, et la date de votre départ est négociable, du moment que vous respectez au minimum le délai de la procédure qui est d’environ 6 semaines. Là, c’est comme l’achat sur internet, vous avez le droit de changer d’avis : il y a un délai de rétractation de 15 jours (des jours humains, pas des jours ‘ouvrables’), avant d’envoyer votre formulaire à la DIRECCTE

 

– En parlant de formulaire, le voici : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14598.do. Une fois que votre employeur l’envoie, ça devient rigolo (ou pas) : s’ils ne vous répondent pas au bout de 15 jours ouvrables (donc 3 semaines en jours humains) après avoir reçu votre papier, c’est que c’est bon. Du coup assurez-vous que c’est envoyé avec accusé de réception, et comptez les jours. Ensuite, vous pouvez passer les voir pour demander le papier avec le tampon ‘validé’. Certains Pôles Emplois (le mien par exemple) vous le demande, mais normalement l’attestation de l’entreprise suffit.

 

Des conseils pour obtenir la rupture : 

1. Demandez la. Beaucoup de gens n’essaient même pas, ils sont persuadés que leur boss n’acceptera jamais. Demandez. Personne n’a intérêt à garder une salariée qui n’est plus motivée. Mettez en avant vos projets et préparez votre négociation avant d’y aller. Connaissez les limites de votre boîte et ne soyez pas trop gourmande non plus, sinon on vous orientera gentiment vers la démission (voire la dernière partie pour les négociations)…

 

2. Vérifiez la convention collective ou demandez conseil à vos délégués du personnel quand il y en a, aux conseillers syndicaux, à la maison de la justice ducoin, pour connaître vos droits et vos obligations. Vous pouvez être assistée par le représentant du personnel ou un conseiller extérieur qui n’appartient pas à votre entreprise (liste des noms de ces bénévoles disponible à la Mairie ou chez l’inspecteur du travail) si vous n’avez pas de délégués du personnel, le jour de la négo avec votre boss. 

 

3. Profitez d’une redéfinition de poste ou d’objectifs, d’un bilan trimestriel ou annuel pour la demande : votre poste évolue, c’est le moment d’indiquer que vous n’êtes plus en phase avec le poste et les attentes qu’on a de vous. Une bonne occasion pour passer la main et de former quelqu’un qui prendra le relais.

 

4. Soyez ouverte et mettez vous dans la peau de votre interlocuteur-trice : comment pouvez-vous faciliter la transition ? Combien de temps pouvez-vous rester ? Pourquoi partez-vous ? Vos employeurs sont d’autant plus ouverts à la négociation qu’ils sentent que vous avez un projet, et que vous ne partez pas en conflit. Le bon vieux ‘C’est pas toi, c’est moi’ sauce professionnelle est votre meilleure option. 

 

Malgré votre bonne volonté, il y a des boss, on ne sait pas pourquoi, qui ne vous feront JAMAIS de rupture conventionnelle. Ils ont signé un pacte secret d’emmerdement maximum des salariés, ils font partie d’une société secrète qui a juré de ne laisser partir personne de l’entreprise. Nul ne sait pourquoi ils sont si méchants. Mais qu’à cela ne tienne, il existe d’autres solutions. 

 

 

2. La Terre du Milieu : les solutions qui donnent droit aux indemnités chômage sous des conditions bien particulières

 

source: giphy

Pôle Emploi verse les indemnités en cas de chômage involontaire ou de ‘démission légitime’. 

 

Qu’est-ce que c’est quoi la démission légitime ? Il y a plusieurs cas, détaillés ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89 avec la liste des pièces justificatives. Je vous en détaille quelques uns qui peuvent vous intéresser. 

 

– Le suivi de conjoint aka ‘la Roméo et Juliette’. Deux conditions : soit vous suivez votre bien-aimé-e s’il part exercer un nouvel emploi (salarié ou non), soit vous vous mariez ou pacsez avec quelqu’un qui habite et travaille loin, si loin. Vous avez deux mois avant ou après le mariage ou PACS pour démissionner et, en apportant les preuves que votre partenaire actuel-le a été muté-e ou que votre nouveau love-love travaille loin, vous pourrez bénéficier des allocations chômage. 

 

– La fuite d’une situation illégale aka la démission ‘Sauve ta peau’. Si vous êtes victime d’une agression, harcèlement etc, et qu’une plainte est déposée auprès du Procureur de la république, la démission est considérée comme légitime. Attention, si votre employeur conteste, les prudhommes seront chargés d’évaluer la situation. Vous n’aurez pas vos indemnités tant que le tribunal n’aura pas décidé. En théorie ils ont l’obligation de le faire en un mois. Ça c’est sur le papier car, mauvaise nouvelle, ça n’arrive jamais aussi vite.

 

– Si vous quittez votre job pour un CDI mais que votre nouvel employeur ne veut plus de vous aka la démission ‘Rayon des Coeurs Brisés’ dans les 91 jours (humains) après le début de votre contrat, vous pouvez aller voir Pôle Emploi et lui demander de ne pas vous laisser crever sous un pont après avoir confié vos enfants à la DDASS. Si vous avez déjà cotisé 3 ans, il devrait dire oui. 

 

–  Si votre employeur a omis de vous payer votre salaire (oups) aka la démission ‘On va finir sous un pont dans tous les cas’. Dans ce cas, il faut obtenir une ordonnance de référé auprès de la formation de référé du conseil des prud’hommes, ça prend 2 à 4 mois normalement. Il vous faut des preuves et il y a un modèle de lettre en bas de cet article : http://prudhommes.comprendrechoisir.com/ebibliotheque/voir/185378/saisine-des-prud-hommes-par-un-salarie 

 

3. Les solutions ‘sous le manteau’, quand c’est pas classe mais qu’on n’a pas le choix

 source:giphy

Se faire virer. Il se peut que votre employeur ne soit pas super chaud de la rupture, mais qu’il soit tout à fait partant pour vous virer. Selon le cas, ça peut lui éviter de vous verser des indemnités de départ. Il peut vous virer pour des raisons économiques, parce que vous ne correspondez plus au poste (par exemple, votre poste évolue et implique de nombreux déplacements, vous refusez, ils vous virent).

À savoir : Il existe deux types de renvoi pour faute : un pour faute grave, un pour faute simple. Les deux ont des conséquences très différentes pour vous comme votre boss : pour faute simple, vous aurez vos mois de préavis, une indemnité de licenciement. Pour faute grave, vous n’aurez droit ni au préavis, ni aux indemnités (voir ci-dessous).

L’abandon de poste alias le licenciement pour faute grave (absence injustifiée). C’est le petit frère hors mariage de la solution du dessus. Le principe est simple : vous arrêtez d’aller bosser. Genre le réveil sonne, vous l’éteignez et vous vous rendormez. Et puis vous continuez, jusqu’à ce que votre employeur vous convoque pour un entretien préalable au licenciement. 

Attention : l’employeur a deux mois à partir du dernier jour d’absence injustifiée pour vous convoquer. Vous pouvez donc rester longtemps sans rémunération (vous ne venez plus travailler, ils ne vous payent pas, jusque là tout est logique), avant d’être officiellement renvoyé et de pouvoir envoyer vos documents à Pôle Emploi. Dans le pire des cas, l’employeur ne fait rien et vous laisse lanterner. Dans le meilleur des cas, vous êtes licencié en 2 ou 3 semaines, pour faute grave. Vous avez droit au chômage mais pas à l’indemnité de licenciement ni au préavis (logique aussi).

A savoir : 

– ça peut être dur pour le moral de se dire qu’on se fait virer alors qu’on n’a strictement rien fait. 

– En cas de licenciement pour faute grave, vous renoncez à vos droits, c’est-à-dire les congés payés non pris, les indemnités de fin de contrat. 

– Il faut donc être sûre que votre employeur joue le jeu et ne vous fasse pas attendre pour prononcer le licenciement si vous faites un abandon de poste.

 

4. La démission : 

 Source: Giphy

En dernier recours, il arrive que la meilleure solution soit seulement la moins pire. Vous pouvez démissionner à tout moment et sans raison. Vous devrez effectuer votre préavis sauf accord avec votre employeur. Vous n’aurez pas le droit aux allocations chômage pendant 121 jours humains (4 mois à quelques jours près). Après ces 121 jours, vous pourrez demander à Pôle Emploi de regarder votre dossier et si vous avez bien cotisé, que vous avez cherché un emploi pendant cette durée, vous pourriez avoir droit aux allocations. 

Mise à jour du 10 janvier : cette réévaluation est bien à la discrétion de Pôle Emploi, en cas de démission, mieux vaut donc ne pas compter dessus.

5. Quand c’est la guerre (froide ou autre) : les choses à savoir 

source: giphy

– Vous avez le droit d’être aidée, n’hésitez pas à aller chercher conseil auprès des gens qualifiés : avocat, syndicats, maison de la justice, représentants du personnel, selon les entreprises, votre responsable RH peut aussi vous aider. 

 

–  Gardez des preuves écrites quand il y a des dysfonctionnements, et ne laissez pas traîner une situation qui vous met mal. Essayez d’en parler, si c’est possible au sein de votre entreprise, ne restez pas isolée. Ne rentrez pas dans les calculs

 

– N’attendez pas le moment idéal, il n’existe pas. Cet article est là pour vous montrer qu’il existe des options pour partir. Si vous êtes mal au travail, vous aurez du mal à vous projeter dans un autre job ou une autre boîte. Le chômage peut vous permettre de rebondir.

– Mettez vous à la place de votre interlocuteur au moment de la négo. Votre départ a un coût pour la boîte (ne serait-ce que le fait de perdre quelqu’un et devoir reformer une personne sur le poste, mais aussi le montant des indemnités de départ), et selon la taille de votre entreprise, sa santé financière, etc, les décisions ont des répercussions pour eux aussi. S’il est possible de partir sans conflit et de préserver les intérêts des deux côtés, c’est toujours un plus.

Sources : Service-public.fr, pole-emploi.fr, prudhommes.comprendrechoisir.com

 

D’autres questions ? Demandez dans les commentaires, je partirai à la chasse aux réponses.


Pssst : Tu ne sais pas ce que tu pourrais faire après avoir quitté ton job ? Tu as trop d’idées ou carrément aucune et tu as besoin d’un sherpa pour gravir la montagne ? Regarde 30 jours pour quitter ton job. C’est un programme en 30 jours (duh…), pour les Aventurières qui veulent trouver leur voie et donner un coup de boost à leurs projets sans éclater leur portefeuille.


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18 Commentaires

  1. Merci pour ce guide, super utile (et humoristique, que demander de plus ?!). Je me le garde bien au chaud pour le jour où je déciderai de sauter le pas.

    Réponse
    • Merci pour ton retour. Et bon courage pour ton saut!

      Réponse
  2. Merci pour cet article très complet. Ça fait des années que je cherche un article comme ça où tout est mis à plat et expliqué.
    Je ne savais pas qu’on pouvait toucher le chômage après une démission ! J’ai cru que forever and ever tu te retrouvais dans la merde 😉

    Réponse
    • Merci pour ton retour Sarah ! J’ai découvert pas mal de trucs moi même en préparant cet article… Comme les démissions légitimes que je ne connaissais carrément pas du tout.

      Réponse
  3. Attention quand même pour la démission : si Pole Emploi révise bien le dossier, il émet souvent un avis « non favorable » pour une prise en charge. Il dispose pour ça de tas de prétextes légaux, même si tu as côtisé des années… Je ne connais personnellement que des cas où l’indemnisation a été refusée (malgré côtisations de plusieurs années, recherches actives, etc…), même si bien sûr les accords doivent exister. Par sécurité, je dirais qu’il faut mieux penser démission = pas d’indemnité étant donné que leur accord est très aléatoire.

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    • Merci pour cette précision Elise, je rajoute une phrase en ce sens.

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  4. Article très intéressant et ça fait plaisir de lire un article juridique pas barbant, voire même (presque) joyeux!
    Mais il ne s’adresse qu’aux gens qui sont dans le privé… J’ai la chance (sécurité de l’emploi!) et la malchance (vu ce que je vis au quotidien en ce moment…) d’être fonctionnaire et c’est la grosse galère pour partir! En résumé c’est soit par une mutation (encore faut il trouver un autre poste intéressant!) soit la démission (départ définitif) ou la disponibilité (congé sabbatique en gros) le tout sans un sou! aïe!

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    • Coucou Virginie ! C’est vrai que le cas des fonctionnaire est spécial, je le note dans les idées d’articles futurs. La mise en dispo c’est aussi intéressant si on a un peu de sous devant soi, pour ‘tester’ une reconversion en gardant la sécurité de pouvoir récupérer son emploi. Bon courage en tous cas. Tu sais ce que tu voudrais faire après ?

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      • Je suis en pleine réflexion…

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  5. Merci pour cet article, clair et bien résumé. Les questions que je me pose ensuite c’est après, quelles aides pour la création d’entreprise ?
    A-t-on droit aux aides pour création d’entreprise (ACCRE) même si on n’est pas indemnisé par Pôle emplois (démission) ?
    A-t-on droit à quoi que ce soit si on a déjà créé sa boîte avant de se retrouver au chômage ?
    (moi je cumule les 2 : j’ai déjà monté ma boîte et je vais devoir démissionner je pense, donc j’imagine que ça veut dire 0 indemnités chômage + 0 aide pour ma boîte vu qu’elle existe déjà)

    Réponse
  6. Génial cet article, j’adore ton style d’écriture ! D’ailleurs, c’est la première fois que j’arrive à bout d’un article juridique, c’est dire . Pour ma part, j’attendais que s’ouvre à moi la voie supra-royale tapis rouge, le plan de départ volontaire ou PDV pour les intimes. C’est à dire, dans le cadre d’une baisse de charge de l’entreprise, une proposition de départ avec tout plein d’avantages et un petit pécule pour lancer son nouveau projet. Comme ça n’arrivait pas et que j’en avais marre d’attendre, j’ai demandé une rupture conventionnelle. En période de baisse de charge, ça va passer comme une lettre à la poste, me suis-je dit. Que nenni ! J’ai du batailler pendant plusieurs mois. Quand j’ai demandé au syndicat pourquoi la direction refusait mon départ alors que d’autres personnes signaient des ruptures conventionnelles sans difficulté apparente, on m’a répondu : « Oui mais eux, c’est pas pareil, c’est des mauvais ! » 🙂 Moralité… Tout ça pour dire qu’avec de la persévérance, ça a fini par se faire, alors ne lâchez rien les amies !

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    • Bravo pour ta persévérance. Comme tu l’as dit, les solutions idéales et les tapis rouges n’existent pas. J’ai vu trop de gens s’accrocher et donner de leur précieux temps pour attendre le fameux moment, le deal idéal, la solution la plus parfaite. C’est un équilibre à trouver entre notre besoin de sécurité et les désirs de se réaliser.

      Réponse
  7. Bonjour je travail depuis 13 ans dans une petite société qui n a plus de trésorier et je souhaiterai partir mais le boss me dit qu’ il ne peut pas me licencier car impossible de payer les indemnité et pour le mieux il faudrait que je fasse un abandon de poste et si au bout de 3 avertissement il me licencier mais le hic c est que financièrement je ne peut pas rester 1 mois sans salaire surtout que j ai en progrès d ouvrir une structure footsalle (se qui engendre un gros investissement et du dans a passer a la réalisation des des dossier) donc besoin d’un minimum de revenu (assedic)
    Comment faire au mieux pour nous deux ( car pas envie de fooutre mon employeur dans la mouise surtout que c est mon beau frere)

    Réponse
    • Bonjour ! Mon conseil, vu la situation très spécifique, c’est d’aller voir des professionnels, par exemple une maison de la justice, ou de prendre rendez-vous avec un avocat pour bien poser tes options à plat et faire un plan de financement réaliste pour ton projet.

      Réponse
  8. Bonjour, savez vous s’il est possible de démissionner de son CDI pour un CDD puis toucher le chômage auquel nous avons cotisé durant notre CDI après que le CDD ce soit terminé? Ou sommes nous obligés de trouver uniquement un autre CDI? Merci d’avance

    Réponse
    • Bonjour, non je ne suis pas juriste ou spécialiste du droit du travail. Je vous conseille de prendre rendez-vous avec Pôle Emploi ou un juriste pour avoir un avis professionnel sur cette question

      Réponse
  9. Bonjour! Tout d’abord merci pour cet article très complet et clair! Voilà je suis actuellement en cdi en restauration et je souhaiterais bien évidemment partir (sinon je ne serais pas la ^^) afin de suivre une formation… j’ai bien peur que mes patrons refusent la rupture conventionnelle et je n’ai pas le coeur à jouer le licenciement (pas bon pr mon karma lol). J’aimerai savoir; si je demissionne et que je retrouve un autre job et que je me fais virer ai je le droit au chomage?

    Réponse
    • Coucou Cyndie, je te conseille d’aller t’adresser directement au Pôle emploi ou à un-e juriste pour une réponse à cette question et connaître en détail tes possibilités

      Réponse

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