Pour obtenir votre Kbis, vous devez passer par un certain nombre d’étapes incontournables. Chacune d’entre elles demande de la rigueur et un minimum d’anticipation afin d’éviter les mauvaises surprises. Voici un panorama détaillé des démarches à envisager, spécialement adapté à celles qui souhaitent démarrer une activité commerciale de manière structurée.
D’abord, vous devez choisir la forme juridique la plus adaptée : SARL, EURL, SAS, SASU, etc. Votre choix dépendra notamment de votre volonté de vous associer ou non, du montant de capital que vous souhaitez apporter et de la répartition des responsabilités. Une fois cette étape cruciale arrêtée, vous procédez à la rédaction des statuts. Il est souvent utile de se faire accompagner dans cette phase par un expert, comme un avocat spécialisé ou un expert-comptable, pour s’assurer que chaque clause est bien formulée et conforme à la réglementation en vigueur. Cela vous évitera d’éventuels litiges ou incompréhensions par la suite.
Ensuite, vous devez publier une annonce légale relatant la création de votre société dans un journal habilité. Cette parution est obligatoire en France et représente un coût souvent compris entre 150 et 250 euros selon les départements. À cette étape, chaque détail compte : dénomination sociale, forme juridique, capital, siège, nom du dirigeant, etc. Une fois l’annonce légale publiée et le justificatif de parution en votre possession, vous êtes fin prête pour déposer votre dossier complet auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou directement au greffe du tribunal de commerce.
Généralement, le dossier à constituer comprend vos statuts signés, le certificat de dépôt des fonds (attestant que votre capital social a été versé sur un compte bancaire bloqué), la preuve de publication d’annonce légale, un formulaire Cerfa correspondant à votre statut juridique, ainsi que diverses pièces justificatives (copie de pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.). Quand le greffe valide votre dossier, vous obtenez votre numéro SIREN, votre numéro SIRET et, dans la foulée, votre Kbis.
La réception et la mise à jour du Kbis
Une fois toutes ces formalités rassemblées, le Kbis est envoyé au siège social de votre entreprise ou mis à disposition par voie dématérialisée. Vous disposez alors de la pièce maîtresse qui prouve la légalité de votre entité. Si vous prévoyez déjà certaines évolutions, comme des modifications statutaires ou un transfert de siège, sachez que vous devrez procéder aux formalités adéquates auprès du greffe pour que votre Kbis reste à jour. Tout changement majeur au sein de votre société doit être signalé pour éviter la moindre incohérence entre la réalité de votre entreprise et les informations officielles.
Notez aussi qu’il est possible de télécharger votre Kbis en ligne, généralement via un portail officiel, et que vous pouvez demander plusieurs exemplaires si nécessaire. Les exemplaires sont délivrés avec une date précise, ce qui fait que certains partenaires exigeront un Kbis de moins de trois mois ou de moins de six mois selon les cas. Conservez donc soigneusement votre dernière version et n’hésitez pas à demander des mises à jour au greffe si vous n’êtes pas sûre de la validité de votre copie.